Le droit de la construction est à la base de tous projets immobiliers. Ainsi, notre cabinet d’avocat en droit de la construction vous acccompagne dans vos divers projets de construction immobilier.

Qu’est-ce que le droit de la construction?

Le droit de la construction est une branche spéciale du droit immobilier. Il régit les droits et les obligations des différentes parties prenant part au projet immobilier. Ainsi, il détermine les droits et obligations des architectes, entrepreneurs, promoteurs et des particuliers. A ce titre, les règles du droit de la construction sont déterminés par le Code civil et le Code de la construction et de l’habitation.

En outre, le droit de la construction peut être considéré comme un droit complémentaire au droit de l’urbanisme.

La relation du droit de la construction avec d’autres domaines du droit

L’application du droit de la construction se fait dans certains cas en conjonction avec d’autres domaines du droit. Ainsi, cela peut être avec le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement ou le droit de l’habitation.

Droit de l’urbanisme

Droit de l’environnement

Droit de l’habitation

Les différents domaines d’intervention du cabinet d’avocat en droit de la construction

L’avocat en droit de la construction intervient sur les différentes étapes du projet de construction immobilière.

Droit de la promotion et des sociétés immobilières

Dans le cadre du droit de la promotion et des sociétés immobilières, l’avocat en droit de la construction peut intervenir à différents niveaux. Ainsi, cela peut être le cas, dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière, de la vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une société immobilière.

Contrat de promotion immobilière

Vente en état futur d’achèvement (e VEFA)

Sociétés immobilières

Réception des travaux

Droit de la responsabilité et des assurances en droit de la construction

Garantie et assurance des constructions

Vice de construction et expertise judiciaire

Notre expertise d’avocat mandataire en transactions immobilières nous permet d’assister nos clients sur les différents aspects du droit de la construction. En outre, nous vous représentons devant les différents tribunaux pour garantir vos droits.